AVIS JURIDIQUE ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB koranivariabeach.com
1. Information générale
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation (y compris le simple accès) et le fonctionnement du site internet nivariabeach.com Conformément à ce qui est prévu dans la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, le site internet nivariabeach.com est la propriété de KATEGORA RENTALS, S.L.U. (dénommée ci-après KORA LIVING), inscrite au Registre du commerce de Biscaye, Tome 5943, Folio 210, Sec. 8, Feuille BI-75501, dont le siège social à effets de notifications se trouve à Gran Vía Don Diego López de Haro 2 – 8º , 48001 Bilbao (Espagne), le NIF est B01893577 et le courrier électronique info@koraliving.com
2. Acceptation des conditions d’utilisation
L’utilisation de ce site internet attribue au navigant la condition d’utilisateur, ce qui implique son adhésion aux présentes conditions générales dans le version publiée au moment où il accède à ce dernier. C’est pourquoi, KORA LIVING recommande à l’utilisateur de lire les présentes conditions chaque fois qu’il accédera au site internet. En conséquence, il appartiendra à chaque visiteur et/ou utilisateur de lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation en vigueur chaque fois qu’il accédera au site internet. C’est pourquoi, s’il n’est pas d’accord avec une des conditions ici énoncées, il devra s’abstenir d’utiliser le présent site internet. KORA LIVING pourra modifier à tout moment, et sans avertir l’utilisateur préalablement, le design, la présentation et/ou la configuration du site internet, ainsi qu’une partie ou la totalité des contenus, et modifier les conditions générales et/ou les conditions particulières requises pour l’utilisation de ces derniers.
3. Utilisation du site internet
L’utilisateur est conscient et accepte volontairement et expressément que l’utilisation du site nivariabeach.com soit effectuée sous sa responsabilité unique et exclusive. Dans le cadre de l’utilisation du site nivariabeach.com, l’utilisateur s’engage à n’effectuer aucune action qui pourrait porter préjudice à l’image, aux intérêts et aux droits de KORA LIVING ou d’entités tierces, ou qui pourrait endommager, rendre inutilisable ou surcharger le site, ou qui empêcherait, de quelque manière que ce soit, une utilisation normale du site. Les contenus du site nivariabeach.com sont mis à disposition de l’utilisateur au moyen d’informations qui proviennent aussi bien de l’entité elle-même que d’entités tierces. L’inclusion de contenus sur le site nivariabeach.com ne constitue en aucun cas la prestation d’un service. L’utilisateur reconnaît que dans la mesure où l’application du Droit à des cas concrets n’est pas automatique, cela peut varier en fonction de circonstances très diverses. C’est pourquoi, KORA LIVING déconseille à l’utilisateur de prendre des décisions sur la base de l’information recueillie dans les contenus sans obtenir un conseil professionnel approprié. KORA LIVING ne sera pas responsable de l’utilisation que des tiers pourraient faire de l’information publiée sur le portail ni des dommages subis ou des pertes économiques qui, de manière directe ou indirecte, se produiraient ou pourraient entraîner des préjudices économiques, matériels, ou affecter des données, et qui seraient provoqués par l’utilisation de cette information.
4. Propriété industrielle et intellectuelle
L’utilisateur reconnaît et accepte au moyen des présentes conditions générales que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément inséré sur ce site internet (y compris sans limitation, des marques, logos, noms commerciaux, textes, images, graphiques, designs, sons, bases de données, logiciels, diagrammes de flux, présentation, « look-and-feel », audio et vidéo), sont la propriété exclusive de KORA LIVING et/ou d’entités tierces qui disposent du droit exclusif de les utiliser dans les échanges économiques. En aucun cas, le site internet n’implique aucun type de renoncement, de transmission, de licence ou de cession totale ni partielle des droits en question, sauf si le contraire est expressément spécifié. Les présentes conditions générales d’utilisation du site internet ne confèrent aux utilisateurs aucun droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du site internet et/ou de ses contenus distincts de ceux qui sont expressément prévus. Tout autre usage ou exploitation des droits sera soumis à l’autorisation préalable et expresse octroyée à cet effet par KATEGORA RENTALS, S.L.U. ou par le tiers titulaire des droits concernés. Les réclamations qui pourraient intervenir de la part des utilisateurs ou de tierces personnes concernant les éventuelles violations de droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur un quelconque des contenus de ce site internet, devront être envoyées à l’adresse de courrier électronique suivante info@koraliving.com, accompagnées des informations suivantes :
- 1.-Nom et prénom, adresse postale et de courrier électronique de l’intéressé ou, le cas échéant, de la personne autorisée à agir en son nom, en indiquant le titre en vertu duquel elle détient cette représentation (dénommé ci-après, le plaignant).
- 2.-Déclaration de la part du plaignant dans laquelle il affirme être le titulaire des droits supposément enfreints, y compris sa signature physique ou numérique.
- 3.- Description précise des contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle supposément enfreints, ainsi que leur emplacement exacte dans le site internet.
- 4.- Déclaration expresse de la part du plaignant sur le fait que l’utilisation des contenus ait été réalisée sans le consentement du titulaire des droits supposément enfreints.
4.1 Noms de domaine
Dans le même sens que ce qui a été énoncé dans la section précédente, le nom de domaine nivariabeach.com et tous ceux qui servent à accéder directement au présent site sont la propriété exclusive de KORA LIVING. L’utilisation inappropriée de ces derniers dans les échanges économiques représenterait une infraction des droits conférés par votre enregistrement et serait poursuivie par les moyens prévus par la loi.
4.2 Droits d’auteur
Les contenus, textes, photos, designs, logos, images, sons, vidéos, animations, enregistrements, programmes d’ordinateur, codes source et, en général, toute création intellectuelle existante sur ce site, ainsi que le site dans son ensemble, en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés par les droits d’auteur de la législation en matière de propriété intellectuelle.
4.3 Usage personnel
KORA LIVING autorise les utilisateurs à faire usage, visualiser, obtenir une copie temporaire, télécharger et stocker les contenus et/ou les éléments insérés sur le site internet exclusivement pour leur usage personnel, privé et non lucratif dans la mesure où dans tous les cas soit indiqués l’origine et/ou l’auteur de ces derniers et que, le cas échéant, il apparaisse le symbole du copyright et/ou des mentions sur la propriété industrielle de leurs titulaires. L’utilisation de ces éléments, leur reproduction, communication et/ou distribution à des fins commerciales ou lucratives, ainsi que leur modification, altération ou décompilation, sont formellement interdites. Pour tout usage distinct de ceux autorisés expressément, il sera nécessaire d’obtenir le consentement préalable écrit du titulaire des droits dont il s’agit.
4.4 Réserve d’actions
L’utilisateur de ce site internet s’engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action qui pourrait y porter atteinte, KORA LIVING se réservant le droit dans tous les cas d’exercer autant de mesures et d’actions légales qui lui correspondent dans la défense de ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.
5. Exclusion de garanties et de responsabilité
5.1 Exclusion de garanties et de responsabilité pour le fonctionnement du portail
KORA LIVING ne garantit pas la disponibilité ni la continuité du fonctionnement du site internet. De la même manière, KORA LIVING ne sera en aucun cas responsable des dommages et préjudices qui pourraient dériver de : 1. Manque de disponibilité ou d’accessibilité au site internet ; 2. Interruption dans le fonctionnement du site internet ou dysfonctionnements informatiques, pannes téléphoniques, déconnexions, retards ou blocages causés par des faiblesses ou des surcharges sur les lignes téléphoniques, dans le système d’Internet ou dans d’autres systèmes électroniques produits au cours de son fonctionnement ; 3. Manque d’adéquation du site internet avec les besoins spécifiques des utilisateurs et ; 4. Autres dommages qui pourraient être causés par des tierces personnes au moyen d’intrusions non autorisées qui échappent au contrôle de KORA LIVING. KORA LIVING ne peut garantir l’absence de virus ni d’autres éléments se trouvant sur le site et qui sont introduits par des entités tierces qui échappent à son contrôle, et qui peuvent produire des modifications sur les systèmes physiques ou logiques des utilisateurs ou sur les documents électroniques et les fichiers stockés sur leurs systèmes. KORA LIVING adopte diverses mesures de protection du site internet et des contenus contre des attaques informatiques d’entités tierces. Cependant, KORA LIVING ne garantit pas que des tiers non autorisés ne puissent pas avoir accès au type d’utilisation du site internet que fait l’utilisateur ou aux conditions, caractéristiques et circonstances dans lesquelles cette utilisation est faite. En conséquence, l’entité ne sera en aucun cas responsable des dommages et préjudices qui pourraient découler de cet accès non autorisé.
5.2 5.2 Exclusion de garanties et de responsabilité par l’utilisation du portail des services et des contenus par les utilisateurs
KORA LIVING ne sera en aucun cas responsable de l’usage que utilisateurs et/ou entités tierces pourraient faire du site internet ou des contenus, ni des dommages et préjudices qui pourraient découler de ce dernier. KORA LIVING se décharge de toute responsabilité concernant les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient résulter de l’utilisation des services et des contenus de la part des utilisateurs, ou qui pourraient résulter du manque de véracité, de validité, d’exhaustivité et/ou d’authenticité de l’information que les utilisateurs fournissent à propos d’eux-mêmes et, en particulier, sans être de manière exclusive, concernant les dommages et services de toute nature qui pourraient résulter de l’usurpation de la personnalité d’un tiers effectuée par un utilisateur dans tout type de communication réalisée au travers du portail.
5.3 Exclusion de garanties et de responsabilité pour les contenus
KORA LIVING ne sera en aucun cas responsable des dommages et préjudices qui pourraient découler : 1. Des dommages et préjudices de toute nature qui pourraient résulter du manque de légalité, de fiabilité, d’utilité, de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et d’actualité des contenus. 2. De l’inadéquation à n’importe quelle fin et de la fraude des attentes générées par les contenus.
6. Données à caractère personnel
Le simple fait de visiter le site internet nivariabeach.com n’enregistre de manière automatique aucun type de donnée à caractère personnel qui identifie l’utilisateur. Cependant, il existe une information déterminée à caractère non-personnel et non identifiable avec un utilisateur concert, qui peut être recueillie et enregistrée sur les serveurs Internet de KORA LIVING (par exemple, le type de navigateur internet de l’utilisateur et le système d’exploitation de l’utilisateur) dans le but d’améliorer la navigation de l’utilisateur et la gestion du site nivariabeach.com. KORA LIVING pourra demander à l’utilisateur certaines données à caractère personnel pour l’utilisation de contenus ou services déterminés, en respectant à tout moment le Règlement UE 2016/679 et la Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques.
7. Modification et fin des services
La durée de ce site est, en principe, indéterminée. Cependant, KORA LIVING se réserve le droit de modifier, suspendre ou de mettre fin à la prestation de vos services, à tout moment et sans avis préalable, de même que pour les présentes conditions générales.
8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par les lois espagnoles. Tout litige en relation avec le site internet du nivariabeach.com sera présenté devant la juridiction espagnole et les parties seront soumises aux juges et aux tribunaux de la ville de Bilbao, ainsi qu’à leurs supérieurs hiérarchiques, et renonceront expressément aux autres juridictions dont elles pourraient dépendre y qui seraient différentes de celles mentionnées. La manière la plus simple et la plus efficace de demander une précision, ou de formuler tout type de plainte, suggestion ou commentaire, est d’envoyer un mail à l’adresse suivante : info@koraliving.com Le fait d’accéder à ce site internet et de l’utiliser implique l’acceptation des présentes conditions générales. Copyright 2022. KATEGORA RENTALS, S.L.U. Tous droits réservés et enregistrés. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.